Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Luc Vialla,
directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de service, et Ralph Dassa, sous-directeur, délégation est donnée à M. Patrice Chaffort, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.
directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de service, et Ralph Dassa, sous-directeur, délégation est donnée à M. Patrice Chaffort, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.