Arrêté du 23 mars 1993

Article 5

Abrogé11 décembre 2010

Créé le 25 mars 1993

Allégements de formation. -
Des allégements de formation peuvent être consentis par l'organisme formateur agréé aux personnes engagées dans les cycles visés à l'article 2, en fonction de leurs qualifications ou de leur expérience professionnelle.
Les allégements consentis ne peuvent excéder 40 heures pour la formation Education à la vie et 80 heures pour la formation au conseil conjugal et familial.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-03-23 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 décembre 2010

Abrogé parArrêté du 3 décembre 2010art. 12

En vigueur du jeudi 25 mars 1993 au vendredi 10 décembre 2010

Allégements de formation. -

Des allégements de formation peuvent être consentis par l'organisme formateur agréé aux personnes engagées dans les cycles visés à l'article 2, en fonction de leurs qualifications ou de leur expérience professionnelle.

Les allégements consentis ne peuvent excéder 40 heures pour la formation Education à la vie et 80 heures pour la formation au conseil conjugal et familial.