Arrêté du 23 mars 1993

Article 5

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Article 5

Allégements de formation. -

Des allégements de formation peuvent être consentis par l'organisme formateur agréé aux personnes engagées dans les cycles visés à l'article 2, en fonction de leurs qualifications ou de leur expérience professionnelle.

Les allégements consentis ne peuvent excéder 40 heures pour la formation Education à la vie et 80 heures pour la formation au conseil conjugal et familial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2010

Créé le 25 mars 1993 · Abrogé le 11 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allègements de formation

Résumé. Les formateurs peuvent réduire la durée des formations pour ceux qui ont déjà de l'expérience, mais pas plus de 40 heures pour l'éducation à la vie et 80 heures pour le conseil conjugal.

Allégements de formation. -

Des allégements de formation peuvent être consentis par l'organisme formateur agréé aux personnes engagées dans les cycles visés à l'article 2, en fonction de leurs qualifications ou de leur expérience professionnelle.

Les allégements consentis ne peuvent excéder 40 heures pour la formation Education à la vie et 80 heures pour la formation au conseil conjugal et familial.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-23 art. 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 mars 1993 au vendredi 10 décembre 2010

Source : Légifrance