Abrogé11 décembre 2010
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2010 - art. 12
Créé le 25 mars 1993
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mars 1993
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 11 décembre 2010
Abrogé parArrêté du 3 décembre 2010art. 12
En vigueur du jeudi 25 mars 1993 au vendredi 10 décembre 2010
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.