Arrêté du 23 mars 1993

Article 12

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Article 12

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 décembre 2010

Créé le 25 mars 1993 · Abrogé le 11 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le directeur de l'action sociale

Résumé. Le directeur de l'action sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 mars 1993 au vendredi 10 décembre 2010

Source : Légifrance