Arrêté du 23 mars 1993

Article 11

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Article 11

Dispositions transitoires. - Les agréments des organismes de formation en cours de validité sont prorogés jusqu'au 31 décembre 1994.

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Abrogé11 décembre 2010

Créé le 25 mars 1993 · Abrogé le 11 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prorogation des agréments de formation

Résumé. Les agréments des organismes de formation sont prolongés jusqu'à fin 1994.

Dispositions transitoires. - Les agréments des organismes de formation en cours de validité sont prorogés jusqu'au 31 décembre 1994.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 mars 1993 au vendredi 10 décembre 2010

Source : Légifrance