Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2010 - art. 12
Créé le 25 mars 1993 · Abrogé le 11 décembre 2010
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Prorogation des agréments de formation
Dispositions transitoires. - Les agréments des organismes de formation en cours de validité sont prorogés jusqu'au 31 décembre 1994.