Abrogé11 décembre 2010
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2010 - art. 12
Créé le 25 mars 1993
Dispositions transitoires. - Les agréments des organismes de formation en cours de validité sont prorogés jusqu'au 31 décembre 1994.
Arrêté du 23 mars 1993
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 11 décembre 2010
Abrogé parArrêté du 3 décembre 2010art. 12
En vigueur du jeudi 25 mars 1993 au vendredi 10 décembre 2010
Dispositions transitoires. - Les agréments des organismes de formation en cours de validité sont prorogés jusqu'au 31 décembre 1994.