Arrêté du 23 mars 1993

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 24 octobre 1980 relatif aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et aux centres de planification ou d'éducation familiale et l'arrêté du 20 octobre 1986 relatif aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et aux centres de planification ou d'éducation familiale modifiant l'arrêté du 24 octobre 1980 sont abrogés.

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Abrogé11 décembre 2010

Créé le 25 mars 1993 · Abrogé le 11 décembre 2010

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Abrogation d'arrêtés sur les centres familiaux

Résumé. Un arrêté de 1980 et son modification de 1986 sur les centres familiaux sont annulés.

L'arrêté du 24 octobre 1980 relatif aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et aux centres de planification ou d'éducation familiale et l'arrêté du 20 octobre 1986 relatif aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et aux centres de planification ou d'éducation familiale modifiant l'arrêté du 24 octobre 1980 sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-10-20

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 mars 1993 au vendredi 10 décembre 2010

Source : Légifrance