Arrêté du 23 mars 1993

Article 10

Abrogé11 décembre 2010

Créé le 25 mars 1993

L'arrêté du 24 octobre 1980 relatif aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et aux centres de planification ou d'éducation familiale et l'arrêté du 20 octobre 1986 relatif aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et aux centres de planification ou d'éducation familiale modifiant l'arrêté du 24 octobre 1980 sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1986-10-20

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 décembre 2010

Abrogé parArrêté du 3 décembre 2010art. 12

En vigueur du jeudi 25 mars 1993 au vendredi 10 décembre 2010

L'arrêté du 24 octobre 1980 relatif aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et aux centres de planification ou d'éducation familiale et l'arrêté du 20 octobre 1986 relatif aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et aux centres de planification ou d'éducation familiale modifiant l'arrêté du 24 octobre 1980 sont abrogés.