Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2010 - art. 12
Créé le 25 mars 1993 · Abrogé le 11 décembre 2010
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Abrogation d'arrêtés sur les centres familiaux
L'arrêté du 24 octobre 1980 relatif aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et aux centres de planification ou d'éducation familiale et l'arrêté du 20 octobre 1986 relatif aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et aux centres de planification ou d'éducation familiale modifiant l'arrêté du 24 octobre 1980 sont abrogés.