Arrêté du 23 mars 1993

Article 1

Abrogé11 décembre 2010

Créé le 25 mars 1993

a) Les personnes exerçant des activités d'accueil ou d'information relatives à la vie relationnelle, affective, sexuelle et familiale doivent justifier d'une formation Education à la vie définie à l'article 2.
b) Les personnes exerçant des activités de conseil conjugal et familial doivent justifier d'une formation définie à l'article 2.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-03-23 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 décembre 2010

Abrogé parArrêté du 3 décembre 2010art. 12

En vigueur du jeudi 25 mars 1993 au vendredi 10 décembre 2010

a) Les personnes exerçant des activités d'accueil ou d'information relatives à la vie relationnelle, affective, sexuelle et familiale doivent justifier d'une formation Education à la vie définie à l'article 2.

b) Les personnes exerçant des activités de conseil conjugal et familial doivent justifier d'une formation définie à l'article 2.