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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des agréments de formation
Résumé. Les organismes de formation déjà agréés restent valides jusqu'au 31 décembre 1994.
Art. 11. - Dispositions transitoires. - Les agréments des organismes de formation en cours de validité sont prorogés jusqu’au 31 décembre 1994.