Arrêté du 23 mars 1993

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Art. 5. - La sous-direction des affaires administratives et financières comprend :

Le bureau des affaires administratives et juridiques (AF 1) ;

Le bureau du financement des établissements de santé (AF 2) ;

Le bureau de la comptabilité et de la gestion hospitalières (AF 3) ;

Le bureau des crédits d’études, d’interventions et d’investissements (AF 4) ;

Le bureau des établissements de santé privés (AF 5).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - La sous-direction des affaires administratives et financières comprend :

Le bureau des affaires administratives et juridiques (AF 1) ;

Le bureau du financement des établissements de santé (AF 2) ;

Le bureau de la comptabilité et de la gestion hospitalières (AF 3) ;

Le bureau des crédits d’études, d’interventions et d’investissements (AF 4) ;

Le bureau des établissements de santé privés (AF 5).

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