Arrêté du 23 mars 1993

Art. 5. - La sous-direction des affaires administratives et financières comprend :
Le bureau des affaires administratives et juridiques (AF 1) ;
Le bureau du financement des établissements de santé (AF 2) ;
Le bureau de la comptabilité et de la gestion hospitalières (AF 3) ;
Le bureau des crédits d’études, d’interventions et d’investissements (AF 4) ;
Le bureau des établissements de santé privés (AF 5).

Historique des versions

Art. 5. - La sous-direction des affaires administratives et financières comprend :

Le bureau des affaires administratives et juridiques (AF 1) ;

Le bureau du financement des établissements de santé (AF 2) ;

Le bureau de la comptabilité et de la gestion hospitalières (AF 3) ;

Le bureau des crédits d’études, d’interventions et d’investissements (AF 4) ;

Le bureau des établissements de santé privés (AF 5).