Art. 4. - La sous-direction de l’évaluation et de l’organisation hospitalières comprend :

Le bureau de l’évaluation de l’organisation hospitalière (EO 1) ;

La mission Sida (EO 2) ;

Le bureau des structures et activités médicales (EO 3) ;

La mission de l’organisation des soins en milieu pénitentiaire (EO 4).