Arrêté du 23 mars 1993

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Art. 4. - La sous-direction de l’évaluation et de l’organisation hospitalières comprend :

Le bureau de l’évaluation de l’organisation hospitalière (EO 1) ;

La mission Sida (EO 2) ;

Le bureau des structures et activités médicales (EO 3) ;

La mission de l’organisation des soins en milieu pénitentiaire (EO 4).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - La sous-direction de l’évaluation et de l’organisation hospitalières comprend :

Le bureau de l’évaluation de l’organisation hospitalière (EO 1) ;

La mission Sida (EO 2) ;

Le bureau des structures et activités médicales (EO 3) ;

La mission de l’organisation des soins en milieu pénitentiaire (EO 4).

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