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ARRETE du 23 mars 1993

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979, devenue convention collective nationale de l'horlogerie par l'avenant n° 20 du 14 décembre 1989, les dispositions de :

l'avenant n° 6 du 10 juillet 1992 à l'annexe I à la convention collective susvisée ;

l'avenant n° 7 du 16 décembre 1992 à la convention collective susvisée ;

l'annexe (Classifications d'emplois et coefficients hiérarchiques) du 10 juillet 1992 à la convention collective susvisée ;

l'avenant n° 27 du 16 décembre 1992 à l'annexe II à la convention collective susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 mars 1993

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Obligation des avenants et annexes dans l'horlogerie

Résumé. Un arrêté de 1993 rend obligatoires plusieurs avenants et annexes pour les employeurs et salariés du secteur de l'horlogerie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979, devenue convention collective nationale de l'horlogerie par l'avenant n° 20 du 14 décembre 1989, les dispositions de :

  • l'avenant n° 6 du 10 juillet 1992 à l'annexe I à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 7 du 16 décembre 1992 à la convention collective susvisée ;
  • l'annexe (Classifications d'emplois et coefficients hiérarchiques) du 10 juillet 1992 à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 27 du 16 décembre 1992 à l'annexe II à la convention collective susvisée.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 mars 1993

Source : Légifrance