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ARRETE du 23 mars 1993

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1980 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er octobre 1992 portant extension de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979 devenue convention collective nationale de l'horlogerie par avenant n° 20 du 14 décembre 1989, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;

Vu l'avenant n° 6 (Définitions d'emplois) du 10 juillet 1992 à l'annexe I à la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant n° 7 (Champ d'application) du 16 décembre 1992 à la convention collective susvisée ;

Vu l'annexe (Classification des emplois) du 10 juillet 1992 à la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant n° 27 (Salaires) du 16 décembre 1992 à l'annexe II à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 janvier 1993 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).

En vigueur depuis le 27 mars 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des avenants et annexes dans l'horlogerie

Résumé. Un arrêté de 1993 rend obligatoires plusieurs avenants et annexes pour les employeurs et salariés du secteur de l'horlogerie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979, devenue convention collective nationale de l'horlogerie par l'avenant n° 20 du 14 décembre 1989, les dispositions de :

  • l'avenant n° 6 du 10 juillet 1992 à l'annexe I à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 7 du 16 décembre 1992 à la convention collective susvisée ;
  • l'annexe (Classifications d'emplois et coefficients hiérarchiques) du 10 juillet 1992 à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 27 du 16 décembre 1992 à l'annexe II à la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le samedi 27 mars 1993

ARRETE du 23 mars 1993
Article 1