Arrêté du 23 mars 1992

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Art. 2. - Les ordonnateurs secondaires visés à l'article 1er peuvent déléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires et agents de l'Etat de leur service exerçant l'une des fonctions suivantes:

adjoint au chef de service;

chef de l'une des divisions organiques qui composent le service;

responsable de la comptabilité de ce service.

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Art. 2. - Les ordonnateurs secondaires visés à l'article 1er peuvent déléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires et agents de l'Etat de leur service exerçant l'une des fonctions suivantes:

  • adjoint au chef de service;
  • chef de l'une des divisions organiques qui composent le service;
  • responsable de la comptabilité de ce service.

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