Arrêté du 23 mars 1992

Article 1

Créé le 2 avril 1992

Par dérogation aux dispositions des articles 1er (2e et 3e alinéa) et 2 de l'arrêté du 22 décembre 1983 susvisé, les coefficients de revalorisation des pensions déjà liquidées sont fixés à :
1,01 à compter du 1er janvier 1992 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date ;
1,018 à compter du 1er juillet 1992 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1983-12-22 art. 1, art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 avril 1992