Créé le 29 mars 1992
Les dispositions contenues dans le tableau annexé au présent arrêté se substituent à la rubrique correspondante du tableau annexé à l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé.
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2 cités
Arrêté du 23 mars 1992
Le ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectuées selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,
Créé le 29 mars 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
F. NICOULLAUD.