Article 1
Les dispositions contenues dans le tableau annexé au présent arrêté se substituent à la rubrique correspondante du tableau annexé à l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé.
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2 cités
JORF n°76 du 29 mars 1992
Arrêté du 23 mars 1992
Le ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectuées selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
F. NICOULLAUD.