Arrêté du 23 mars 1990

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Art. 8. - Les arrêtés de création des certificats d'aptitude professionnelle agricole cités à l'article 7 fixent les conditions conduisant au brevet d'études professionnelles agricoles.

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Art. 8. - Les arrêtés de création des certificats d'aptitude professionnelle agricole cités à l'article 7 fixent les conditions conduisant au brevet d'études professionnelles agricoles.

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