En vigueur depuis le 31 mars 1990
Le présent arrêté entrera en application au concours général de 1991.
Arrêté du 23 mars 1990
Le présent arrêté entrera en application au concours général de 1991.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 mars 1990
Le présent arrêté entrera en application au concours général de 1991.
En vigueur depuis le samedi 31 mars 1990
Source : Légifrance