Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Barberye, directeur de la comptabilité publique, délégation est donnée à M. Alain Deniel, chef de service, à MM. Jean-Louis Ninu, Didier Maupas, François Berges, Jacques Perreault, Marc Pinguet, Jean-Paul Cordeau et Hervé Chazeau, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.