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Arrêté du 23 mars 1987

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Article 3

Art. 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de e la République française.

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Abrogé18 janvier 1989

Créé le 30 avril 1987 · Abrogé le 18 janvier 1989

Art. 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de e la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 janvier 1989

En vigueur du jeudi 30 avril 1987 au mardi 17 janvier 1989

Source : Légifrance