Abrogé18 janvier 1989
Créé le 30 avril 1987 · Abrogé le 18 janvier 1989
Art. 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de e la République française.
Arrêté du 23 mars 1987
Art. 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de e la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 avril 1987 · Abrogé le 18 janvier 1989
Art. 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de e la République française.
Abrogé depuis le mercredi 18 janvier 1989
En vigueur du jeudi 30 avril 1987 au mardi 17 janvier 1989
Source : Légifrance