Arrêté du 23 mai 2025

Article 8

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Article 8

Le jury sera composé par arrêté du ministre des armées.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.

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En vigueur depuis le 26 mai 2025

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Composition et secrétariat du jury

Résumé. Le ministre choisit les membres du jury et un agent de Lyon gère le bureau.

Le jury sera composé par arrêté du ministre des armées.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.

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En vigueur depuis le lundi 26 mai 2025

Source : Légifrance