Arrêté du 23 mai 2024

Article 6

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Article 6

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juin 2024

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Attribution de la responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le délégué général à l'emploi doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 juin 2024

Source : Légifrance