Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 23 mai 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museum voor Schone Kunsten Gent, Gand, Belgique ;
- Museum of the City of New York, New York, NY, Etats-Unis ;
- The J. Paul Getty Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- Mattatuck Museum, Waterbury, CT, Etats-Unis ;
- Museum of Art, Colombus, OH, Etats-Unis ;
- Memorial Art Gallery - University of Rochester, Rochester, NY, Etats-Unis ;
- Fondazione Cassa di Risparmio di Trieste, Trieste, Italie ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « PAQUEBOTS (1913-1942). UNE ESTHÉTIQUE TRANSATLANTIQUE » organisée et présentée au musée d'Art moderne André Malraux - MuMa, Le Havre, du 5 avril 2025 au 21 septembre 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 mars 2025 au 21 octobre 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.