Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 23 mai 2024, les biens culturels de repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Museum Berggruen - Nationalgalerie - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne, prêtés à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « HEINZ BERGGRUEN, UN MARCHAND ET SA COLLECTION. PICASSO - KLEE - MATISSE - GIACOMETTI. CHEFS-D'ŒUVRE DU MUSEUM BERGGRUEN / NEUE NATIONALGALERIE BERLIN » présentée au musée de l'Orangerie, Paris, du 2 octobre 2024 au 27 janvier 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 septembre 2024 au 28 février 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.