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Arrêté du 23 mai 2024

JORF n°0124 du 30 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité d'un bien culturel prété à la France pour exposition

Résumé Un tableau prêté par l'Allemagne ne peut pas être confisqué pendant son exposition à Paris.

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 23 mai 2024, le bien culturel suivant :

- Jean-Louis LANEUVILLE (1756-1826), Portrait de Bertrand Barère de Vieuzac, 1794, huile sur toile, 129,5 × 96,8 cm, inv. : 908-1965/7 ;

appartenant à la Kunsthalle Bremen, Brême, Allemagne,
prêté à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « PARIS 1793-1794. UNE ANNÉE RÉVOLUTIONNAIRE » présentée au musée Carnavalet - Histoire de Paris, du 16 octobre 2024 au 16 février 2025, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 16 septembre 2024 au 16 mars 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 23 mai 2024, le bien culturel suivant :

- Jean-Louis LANEUVILLE (1756-1826), Portrait de Bertrand Barère de Vieuzac, 1794, huile sur toile, 129,5 × 96,8 cm, inv. : 908-1965/7 ;

appartenant à la Kunsthalle Bremen, Brême, Allemagne,

prêté à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « PARIS 1793-1794. UNE ANNÉE RÉVOLUTIONNAIRE » présentée au musée Carnavalet - Histoire de Paris, du 16 octobre 2024 au 16 février 2025, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 16 septembre 2024 au 16 mars 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.