Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté du 28 septembre 2021
Résumé. Un texte de mai 2024 modifie un texte de septembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2021Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. 1