Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé Un mot a été ajouté dans une règle pour plus de clarté.
Au premier alinéa du V de l'article 1er du même arrêté, le mot : « à » est inséré entre les mots : « supérieure » et « 5,7 tonnes ».
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