Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la résidence d'un notaire salarié
Résumé Un arrêté corrige la résidence du notaire Anaïs Eva Hélène Leroy de Guise dans l'Ain à Guise dans l'Aisne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2023, l'arrêté du 11 mai 2023 (NOR : JUSC2312948A) nommant Mme LEROY (Anaïs, Eva, Hélène) en qualité de notaire salariée à la résidence de Guise (Ain), est modifié comme suit :
Au lieu de : « Guise (Ain) », lire : « Guise (Aisne) ».
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