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Arrêté du 23 mai 2023

portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - M. DOMINO (Xavier)

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Congé personnel d'un conseiller d'État

Résumé. Un conseiller d'État part en congé personnel pour trois ans à partir du 10 mai 2023.

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Disponibilité d'un conseiller d'Etat pour convenances personnelles

Résumé. Un conseiller d'État prend trois ans de congé personnel à partir du 10 mai 2023.

Par arrêté de la Première ministre en date du 23 mai 2023, M. Xavier DOMINO, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans, à compter du 10 mai 2023.

Arrêté du 23 mai 2023