Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité d'un conseiller d'Etat pour convenances personnelles
Résumé Un conseiller d'État prend trois ans de congé personnel à partir du 10 mai 2023.
Par arrêté de la Première ministre en date du 23 mai 2023, M. Xavier DOMINO, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans, à compter du 10 mai 2023.
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