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Arrêté du 23 mai 2022

JORF n°0149 du 29 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la procureure générale Marie-Suzanne LE QUEAU

Résumé Marie-Suzanne LE QUEAU est nommée membre et vice-présidente de l'École nationale d'administration pénitentiaire à partir du 30 juin 2022.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2022, Mme Marie-Suzanne LE QUEAU, procureure générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en tant que personnalité extérieure choisie en raison de ses compétences, en remplacement de Mme Hélène CAZAUX-CHARLES, à compter du 30 juin 2022.
Mme Marie-Suzanne LE QUEAU est également nommée vice-présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire à compter de cette même date.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2022, Mme Marie-Suzanne LE QUEAU, procureure générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en tant que personnalité extérieure choisie en raison de ses compétences, en remplacement de Mme Hélène CAZAUX-CHARLES, à compter du 30 juin 2022.

Mme Marie-Suzanne LE QUEAU est également nommée vice-présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire à compter de cette même date.