JORF n°0136 du 14 juin 2022

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'accord du 15 mars 2022 pour les industries métallurgiques du Havre

Résumé Les employeurs et salariés des industries métallurgiques du Havre doivent suivre les nouvelles règles de salaire et d'indemnités.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) du 26 juin 1978, les stipulations de l'accord du 15 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier de nuit et de panier de jour, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) du 26 juin 1978, les stipulations de l'accord du 15 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier de nuit et de panier de jour, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.