JORF n°0130 du 5 juin 2022

Article 1

Article 1

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Revalorisation de l'indemnité des frais de transport pour les industries de la transformation des métaux à Maubeuge

Résumé Les travailleurs des industries de la transformation des métaux à Maubeuge ont droit à une nouvelle indemnité pour les frais de transport.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994, les stipulations de l'accord du 12 janvier 2022 portant revalorisation exceptionnelle de l'indemnité frais de transports prévue à l'article n° 82 de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994, les stipulations de l'accord du 12 janvier 2022 portant revalorisation exceptionnelle de l'indemnité frais de transports prévue à l'article n° 82 de la convention collective susvisée.