Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'accord sur l'indemnité d'éloignement
Résumé Les industriels métallurgistes doivent suivre de nouvelles règles pour l'indemnité de déplacement.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990, les stipulations de l'accord du 12 janvier 2022 portant revalorisation exceptionnelle de l'indemnité d'éloignement prévue à l'article n° 9-10 de la convention collective susvisée.
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