JORF n°0130 du 5 juin 2022

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'avenant n° 77 pour les industries métallurgiques de la Corrèze

Résumé Les entreprises et travailleurs de la métallurgie en Corrèze doivent respecter les nouvelles règles sur les salaires et primes.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze du 30 septembre 1983, les stipulations de l'avenant n° 77 du 20 janvier 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la prime de panier de jour et aux primes de vacances et de fin d'année, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze du 30 septembre 1983, les stipulations de l'avenant n° 77 du 20 janvier 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la prime de panier de jour et aux primes de vacances et de fin d'année, à la convention collective susvisée.