Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'accord relatif à l'indemnité de panier
Résumé Les industries métallurgiques de la Vendée doivent respecter les nouvelles règles pour l'indemnité de panier.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004, les stipulations de l'accord du 13 janvier 2022 relatif l'indemnité de panier, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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