Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté portant délégation de signature
Résumé L'arrêté du 12 novembre 2021 est annulé.
L'arrêté du 12 novembre 2021 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat) est abrogé.
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