Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au cabinet du ministre du travail
Résumé Trois personnes peuvent signer des documents au nom du ministre du travail, sauf les décrets.
Délégation permanente est donnée à M. Benjamin MAURICE, directeur du cabinet, à M. Geoffroy DE VITRY, directeur adjoint du cabinet, et à Mme Elsa MICHONNEAU, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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