JORF n°0126 du 1 juin 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2019, l'office de notaire à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée) dont est titulaire Mme MOUTARD (Caroline) est transféré à la résidence de Longeville-sur-Mer (Vendée).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2019, l'office de notaire à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée) dont est titulaire Mme MOUTARD (Caroline) est transféré à la résidence de Longeville-sur-Mer (Vendée).