JORF n°0125 du 30 mai 2019

Article 2

Article 2

Les dispositions prévues au 1° du II et au 2° du III de l'annexe au présent arrêté sont applicables aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020.


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Les dispositions prévues au 1° du II et au 2° du III de l'annexe au présent arrêté sont applicables aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020.