JORF n°0130 du 3 juin 2017

Article 1

Article 1

L'alinéa a de l'article 3 de l'arrêté du 10 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Encaissement par chèques et virements de la participation financière des membres des cabinets ministériels aux coûts des repas ; ».


Historique des versions

Version 1

L'alinéa a de l'article 3 de l'arrêté du 10 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) Encaissement par chèques et virements de la participation financière des membres des cabinets ministériels aux coûts des repas ; ».