JORF n°0140 du 19 juin 2014

Par arrêté de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 23 mai 2014, M. Jérôme Masclaux, adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine Amont à compter du 15 juin 2014.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 23 mai 2014, M. Jérôme Masclaux, adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine Amont à compter du 15 juin 2014.