JORF n°0140 du 19 juin 2014

ARRÊTÉ du 23 mai 2014

Par arrêté de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 23 mai 2014, M. Jérôme Masclaux, adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine Amont à compter du 15 juin 2014.