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Arrêté du 23 mai 2014

Article 7

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022