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Arrêté du 23 mai 2014

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Article 2

Le comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.

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En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance