Arrêté du 23 mai 2014

Article 3

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Article 3

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. La directrice des pêches maritimes et les directeurs interrégionaux de la mer doivent appliquer cet arrêté.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014

Source : Légifrance