Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition intégrale des quotas de pêche pour le cabillaud
Résumé. Les quotas de pêche pour le cabillaud sont répartis intégralement selon les annexes du nouvel arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :