JORF n°0124 du 29 mai 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 23 mai 2014, l'arrêté du 14 mai 2014 portant nomination du directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Haute-Normandie est ainsi modifié :
Les mots : « 1er juin 2014 » sont remplacés par les mots : « 1er juillet 2014 ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 23 mai 2014, l'arrêté du 14 mai 2014 portant nomination du directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Haute-Normandie est ainsi modifié :

Les mots : « 1er juin 2014 » sont remplacés par les mots : « 1er juillet 2014 ».