JORF n°0166 du 19 juillet 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 mai 2013, la cession de 36,42 % du capital de la société TV5 Monde par la société Audiovisuel extérieur de la France, pour un montant de 445 926,84 euros, est approuvée.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 mai 2013, la cession de 36,42 % du capital de la société TV5 Monde par la société Audiovisuel extérieur de la France, pour un montant de 445 926,84 euros, est approuvée.