JORF n°0127 du 4 juin 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BRODHAG (Véronique, Lucette, Bernadette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Raymond NICAISE et Sylvie NORMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne).
Mme BRODHAG (Véronique, Lucette, Bernadette) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Raymond NICAISE et Sylvie NORMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne).
Le retrait de M. NICAISE (Jean-Raymond, Marc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Raymond NICAISE et Sylvie NORMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Raymond NICAISE et Sylvie NORMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Sylvie NORMAND et Véronique BRODHAG ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2013 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BRODHAG (Véronique, Lucette, Bernadette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Raymond NICAISE et Sylvie NORMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne).

Mme BRODHAG (Véronique, Lucette, Bernadette) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Raymond NICAISE et Sylvie NORMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne).

Le retrait de M. NICAISE (Jean-Raymond, Marc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Raymond NICAISE et Sylvie NORMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Raymond NICAISE et Sylvie NORMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Sylvie NORMAND et Véronique BRODHAG ».