Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BRODHAG (Véronique, Lucette, Bernadette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Raymond NICAISE et Sylvie NORMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne).
Mme BRODHAG (Véronique, Lucette, Bernadette) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Raymond NICAISE et Sylvie NORMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne).
Le retrait de M. NICAISE (Jean-Raymond, Marc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Raymond NICAISE et Sylvie NORMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Raymond NICAISE et Sylvie NORMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Sylvie NORMAND et Véronique BRODHAG ».
Arrêté du 23 mai 2013
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BRODHAG (Véronique, Lucette, Bernadette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Raymond NICAISE et Sylvie NORMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne).
Mme BRODHAG (Véronique, Lucette, Bernadette) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Raymond NICAISE et Sylvie NORMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne).
Le retrait de M. NICAISE (Jean-Raymond, Marc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Raymond NICAISE et Sylvie NORMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Raymond NICAISE et Sylvie NORMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Sylvie NORMAND et Véronique BRODHAG ».