JORF n°0124 du 31 mai 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 mai 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association de Villepinte », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 mai 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association de Villepinte », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.