JORF n°0152 du 2 juillet 2011

Rectificatif au Journal officiel du 2 juin 2011, au sommaire et édition électronique, texte n° 27, et édition papier, page 9571, 2e colonne, dans le titre, au lieu de : « ... modifiant l'arrêté du 23 mai 2011... », lire : « ... modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004... ».


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 2 juin 2011, au sommaire et édition électronique, texte n° 27, et édition papier, page 9571, 2e colonne, dans le titre, au lieu de : « ... modifiant l'arrêté du 23 mai 2011... », lire : « ... modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004... ».