JORF n°0150 du 30 juin 2011

Article 3

Article 3

Les parties 2, 4, 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté du 25 janvier 2010, approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 2. Tarif d'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Rosiers-d'Egletons, concédé à GrDF.
Pour le réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Rosiers-d'Egletons (19), concédé à GrDF, le tarif défini ci-dessous s'applique à compter du 1er juin 2010 :

|OPTION
tarifaire|ABONNEMENT ANNUEL
(en €)|PRIX PROPORTIONNEL
(en €/MWh)|TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE
de capacité journalière
(en €/MWh/j)| |----------------------|------------------------------|-----------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | T1 | 28,80 | 22,96 | | | T2 | 111,36 | 6,74 | | | T3 | 633,48 | 4,73 | | | T4 | 12 798,72 | 0,66 | 166,44 |


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Version 1

Les parties 2, 4, 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté du 25 janvier 2010, approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF, sont remplacées par les dispositions suivantes :

« 2. Tarif d'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Rosiers-d'Egletons, concédé à GrDF.

Pour le réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Rosiers-d'Egletons (19), concédé à GrDF, le tarif défini ci-dessous s'applique à compter du 1er juin 2010 :

OPTION

tarifaire

ABONNEMENT ANNUEL

(en €)

PRIX PROPORTIONNEL

(en €/MWh)

TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE

de capacité journalière

(en €/MWh/j)

T1

28,80

22,96

T2

111,36

6,74

T3

633,48

4,73

T4

12 798,72

0,66

166,44